Historique de l'UEO

  1. Les origines de l'UEO : du Traité de Bruxelles aux Accords de Paris (1948-1954)
  2. L'UEO est née du Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948 (connu sous le nom de « Traité de Bruxelles »), puis amendé et complété par un Protocole signé à Paris le 23 octobre 1954.

    Les signataires du Traité de Bruxelles sont la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Conçu en grande partie pour réagir à la volonté de mainmise de l'Union soviétique sur les pays d'Europe centrale, le Traité constitue la première tentative de traduire en dispositions pratiques certains des idéaux qui animaient le mouvement européen. L'engagement pris par ses signataires de se défendre mutuellement si l'un d'entre eux était victime d'une agression armée en Europe en est le point fort. Au mois de septembre 1948, la coopération militaire s'instaura dans le cadre de l'Organisation du Traité de Bruxelles. Un plan de défense commune fut adopté, qui comportait l'intégration des défenses aériennes ainsi que l'organisation de commandements interalliés.

    En apportant la preuve de leur détermination à œuvrer ensemble, les puissances signataires du Traité de Bruxelles ont contribué à vaincre la réticence des États-Unis à participer aux arrangements de sécurité européens qui prenaient forme. Peu après, ces mêmes puissances engagèrent avec les États-Unis et le Canada des pourparlers qui aboutirent, le 4 avril 1949, à la signature à Washington du Traité de l'Atlantique Nord. Invités à s'y joindre, le Danemark, l'Islande, l'Italie, la Norvège et le Portugal adhérèrent à ce traité, qui officialisait l'engagement des États-Unis et du Canada à participer à la défense de l'Europe. L'Article 5 du Traité de Washington stipule qu'une attaque armée contre l'un des signataires sera considérée comme une attaque dirigée contre tous, et que chacune des parties prendra aussitôt telle action qu'elle jugera nécessaire pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.

    La nécessité d'étayer les engagements du Traité de Washington par des structures politiques et militaires adéquates conduisit à la création de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Lorsqu'en décembre 1950 le général Eisenhower fut désigné comme premier Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), les puissances signataires du Traité de Bruxelles décidèrent d'intégrer leur organisation militaire à l'OTAN, qui était devenue le pivot du système de sécurité de l'Europe occidentale et de l'Atlantique Nord.

    Entre-temps, le désir de faire entrer la République fédérale d'Allemagne dans les structures de sécurité naissantes avait conduit la France à proposer, en octobre 1950, la création d'une armée européenne qui opérerait dans le cadre de l'Alliance. Cette proposition aboutit à la signature, en mai 1952, du traité instituant une Communauté européenne de défense (CED) à laquelle la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d'Allemagne étaient appelés à participer. Mais en août 1954, l'Assemblée nationale française s'opposa à la ratification de ce traité.

    L'échec de la CED signifiait qu'il allait falloir trouver un autre moyen d'intégrer la République fédérale d'Allemagne dans le système de sécurité occidental. Au cours d'une conférence spéciale, réunie à Londres en septembre 1954, et à laquelle participaient les puissances signataires du Traité de Bruxelles — les États-Unis, le Canada, la République fédérale d'Allemagne et l'Italie — il fut décidé d'inviter ces deux dernières à adhérer au Traité de Bruxelles. L'acte final de cette conférence fut officialisé par les accords dits de Paris, signés en octobre de la même année, qui amendaient le Traité de Bruxelles, créaient l'Union de l'Europe occidentale (UEO) en tant que nouvelle organisation internationale, et permettaient à la République fédérale d'Allemagne et à l'Italie d'adhérer au traité.

  3. L'UEO de 1955 à 1984 : la question de la Sarre, le contrôle des armements, le Royaume-Uni et l'Europe des Six
  4. Dans le préambule du Traité de Bruxelles modifié, les signataires des Accords de Paris énoncent clairement leurs trois principaux objectifs :

    • constituer en Europe occidentale une base solide pour la reconstruction de l'économie européenne
    • se prêter mutuellement assistance pour faire obstacle à toute politique d'agression
    • promouvoir l'unité et encourager l'intégration progressive de l'Europe.

    De 1954 à 1973, l'UEO joua un rôle important en favorisant le développement de la concertation et de la coopération en Europe occidentale, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale.

    Elle a notamment permis :

    • l'intégration de la République fédérale d'Allemagne dans l'Alliance atlantique
    • le rétablissement de la confiance entre les pays d'Europe occidentale, par ses compétences en matière de contrôle des armements
    • le règlement du problème de la Sarre
    • la concertation entre les États fondateurs de la Communauté européenne et le Royaume-Uni.

    Le rôle de liaison entre la Communauté européenne (CE) et le Royaume-Uni prit fin avec l'adhésion de ce pays à la CE, en 1973. De 1973 à 1984, l'UEO en tant qu'organisation intergouvernementale connut un ralentissement progressif de ses activités. L'Agence pour le contrôle des armements et le Comité permanent des armements poursuivirent leurs travaux mais l'OECE et le Conseil de l'Europe avaient repris les compétences de l'UEO dans les domaines économique, social et culturel. Quant aux activités politiques du Conseil, elles perdirent beaucoup de leur pertinence du fait du développement de la Coopération politique européenne (CPE).

    Dans les années qui suivirent, le dialogue politique et institutionnel qui s'était engagé entre le Conseil et l'Assemblée contribua de façon significative à la réflexion sur les besoins en matière de sécurité et de défense européennes.

  5. La relance de l'UEO : de la Déclaration de Rome à la Plate-forme de La Haye (1984-1989)
    • La Déclaration de Rome

      Le début des années 80 vit la relance du débat sur la sécurité européenne. L'impossibilité d'étendre la CPE au-delà des aspects purement économiques des questions de sécurité et l'échec de l'initiative Genscher-Colombo, en novembre 1981, qui visait à étendre le domaine de compétence de la CPE aux questions de sécurité et de défense, incitèrent les pays qui y étaient favorables à rechercher un autre cadre de consultation. Le choix de l'UEO s'imposa.

      À l'initiative des gouvernements belge et français, une première réunion commune des Ministres des Affaires étrangères et de la Défense fut organisée dans le cadre de l'UEO à Rome les 26 et 27 octobre 1984. Elle fut marquée par l'adoption du texte fondateur de la relance de l'UEO, la « Déclaration de Rome ». Au nombre des objectifs formulés figuraient la définition d'une identité de sécurité européenne et l'harmonisation progressive des politiques de défense des États membres, qui reconnaissaient « la nécessité constante de renforcer la sécurité occidentale » imposant une « meilleure utilisation de l'UEO » afin de contribuer « non seulement à la sécurité de l'Europe occidentale mais aussi à l'amélioration de la défense commune de l'ensemble des pays de l'Alliance atlantique ».

      La Déclaration de Rome réaffirme que le Conseil de l'UEO peut — en vertu de l'article VIII (3) du Traité de Bruxelles modifié — examiner les répercussions que sont susceptibles d'avoir sur l'Europe des crises survenant dans d'autres régions du monde.

      En application des décisions prises à Rome, le Conseil de l'UEO se réunit désormais deux fois par an au niveau ministériel, les Ministres des Affaires étrangères et de la Défense se retrouvant autour de la même table de conférence.

    • La Plate-forme de La Haye (27 octobre 1987)
    • Dans le contexte des négociations entre les États-Unis et l'URSS sur le retrait des forces nucléaires intermédiaires, la nécessité se fit sentir d'une concertation européenne encore plus étroite en matière de défense. Le Conseil de l'UEO et son Groupe de travail spécial entreprirent la rédaction d'un rapport qui décrivait les conditions et les critères de la sécurité européenne ainsi que les responsabilités spécifiques des Européens vis-à-vis de leur défense dans le cadre de l'Alliance atlantique.

      Sur cette base, le Conseil des Ministres de l'UEO adopta, en octobre 1987, une « Plate-forme sur les intérêts européens en matière de sécurité ». Cette Plate-forme de La Haye, qui définit également les grandes orientations du programme de travail de l'UEO, contient dans son préambule l'engagement suivant :

      « Nous rappelons notre engagement de construire une union européenne, conformément à l'Acte unique européen, que nous avons tous signé en tant que membres de la Communauté européenne. Nous sommes convaincus que la construction d'une Europe intégrée restera incomplète tant que cette construction ne s'étendra pas à la sécurité et à la défense ».

      Soulignant le caractère indivisible de la sécurité de l'Alliance, les Ministres y exprimaient leur détermination à « renforcer le pilier européen de l'Alliance ».

      Au cours de cette même réunion ministérielle, il fut décidé d'engager des négociations avec l'Espagne et le Portugal en vue de leur accession au Traité de Bruxelles modifié. Ces pays sont officiellement devenus membres de l'UEO le 27 mars 1990. L'année suivante, deux autres pays membres de l'Alliance atlantique manifestèrent leur souhait d'adhérer à l'Organisation: la Turquie (été 1988) et la Grèce (décembre 1988).

  6. Rôle opérationnel
    1. Les actions concertées de l'UEO dans le Golfe (1988-1990)

    2. Des actions concertées de l'UEO furent entreprises dans le Golfe conformément à l'article VIII (3) du Traité de Bruxelles modifié qui prévoit que : « À la demande de l'une d'entre Elles, le Conseil sera immédiatement convoqué en vue de permettre aux Hautes Parties Contractantes de se concerter sur toute situation pouvant constituer une menace contre la paix, en quelque endroit qu'elle se produise, ou mettant en danger la stabilité économique ».

      En 1987 et 1988, les États membres de l'UEO décidèrent de réagir ensemble devant la menace que faisait peser sur la liberté de navigation le minage du golfe Persique provoqué par la guerre entre l'Iran et l'Irak. Les dragueurs de mines envoyés par des pays de l'UEO contribuèrent à garantir la libre circulation dans les eaux internationales. L'opération « Cleansweep », qui permit le déminage d'un couloir maritime de 300 milles à partir du détroit d'Ormuz, constitua le premier exemple d'une opération concertée au sein de l'UEO.

      Pendant la guerre du Golfe, les Ministres des pays de l'UEO décidèrent à nouveau de coordonner leurs opérations afin de mettre en œuvre et de faire appliquer la résolution 661 des Nations Unies. Réunis le 21 août 1990 à Paris, les Ministres soulignèrent que la coordination au sein de l'UEO devrait faciliter la coopération avec d'autres pays déployant des forces dans la région, notamment les États-Unis d'Amérique.

      Les mécanismes de coordination approuvés en 1988 par les États membres de l'UEO furent réactivés et élargis. Un groupe ad hoc, composé de représentants des ministères des Affaires étrangères et de la Défense, fut chargé de la coordination dans les capitales et dans la zone d'opération. Une réunion des Chefs d'état-major des armées (CEMA) fut organisée pour coordonner les opérations navales visant à imposer l'embargo sur les marchandises. Le Conseil permanent de l'UEO, qui siégeait alors à Londres, suivait l'évolution de la situation et se réunissait en tant que de besoin.

      Après la cessation des hostilités, l'UEO poursuivit sa mission de coordination des opérations de déminage des eaux du Golfe. Elle contribua également aux actions humanitaires au profit des réfugiés kurdes dans le nord de l'Irak.

    3. Opérations menées par l’UEO dans le contexte du conflit yougoslave (1992 – 1996)

    • Opération Sharp Guard UEO-OTAN dans l’Adriatique

    En juillet 1992, le Conseil des ministres de l’UEO décide que les forces navales de l’UEO participeront en Adriatique à la surveillance de l’embargo décrété à l’encontre de l’ex-Yougoslavie. L’OTAN mène également à l’époque sa propre opération.

    Réunis le 8 juin 1993, les Conseils de l’UEO et de l’OTAN approuvent, à l’appui de la résolution 820 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le concept d’une opération conjointe en mettant en place un commandement unique pour l’opération « Sharp Guard », qui devait débuter le 15 juin 1993.

    Au cours de cette opération l’UEO a déployé quatre navires et une demi-douzaine d’avions de patrouille maritime et de détection lointaine. Un élément d’état-major UEO restreint a assuré le contrôle de l’un des groupes navals conjoints tandis qu’un autre était détaché auprès du QG du COMNAVSOUTH à Naples. Quelque 74 000 interpellations ont été menées, près de 6 000 bâtiments ont été inspectés en mer et plus de 1 400 déroutés et inspectés au port. Six ont été interceptés alors qu’ils tentaient de violer l’embargo.

    • Opération de l’UEO relative à l’embargo sur le Danube

    À la suite d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres de l’UEO tenue à Luxembourg le 5 avril 1993, il a été convenu que les États membres de l’Organisation fourniraient à la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie une assistance pour l’application des sanctions des Nations Unies sur le Danube. Au mois de juin, les trois États riverains acceptent cette offre et décident avec l’UEO de mettre en oeuvre une opération de police et de douane.

    Au plus fort de l’opération, l’UEO compte quelque 250 personnes sur place, réparties entre un centre de coordination et de soutien et trois zones de contrôle (Mohacs-Hongrie; Calafat-Roumanie; Ruse-Bulgarie). Avec 8 patrouilleurs et 48 véhicules, les effectifs de l’UEO procèdent au total à 6 748 inspections et contrôles, et constatent 422 infractions.

    Cette opération constitue à la fois un exemple de coopération concrète, au sein de l'UEO, avec les associés partenaires et de coordination entre l’OSCE et l’UEO, par l’intermédiaire de la délégation de la Présidence de l’UEO au Comité de coordination des sanctions de l’OSCE à Vienne.

    Les opérations menées dans l’Adriatique et sur le Danube prennent fin avec la signature des accords de paix de Dayton et la levée par les Nations Unies de l’embargo sur les armes.

    • Détachement de police à Mostar

    En octobre 1993, quelques jours avant l’entrée en vigueur du traité sur l’Union européenne, les ministres des États membres de la Communauté européenne demandent à l’UEO d’examiner la contribution qu’elle pourrait apporter à l’administration de la ville de Mostar (Bosnie-Herzégovine), que devait assurer l’UE. L’UEO fournit un détachement de police, constitué début juillet 1994, qui doit aider les Bosniaques et les Croates de Mostar à mettre sur pied une force de police unifiée pour la ville. En mai 1995, le Conseil permanent accepte les propositions de contribution de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, qui portent l’effectif à son plus haut niveau (182 personnes) au cours de l’été.

    Le mandat de l’Union européenne prend fin en juillet 1996, un envoyé spécial de l’UE restant à Mostar jusqu’au 31 décembre 1996. Le détachement de police UEO continue de l’assister dans sa mission jusqu’à ce qu'il transfère aux autorités locales, le 15 octobre 1996, les pouvoirs exécutifs qui lui avaient été conférés en matière d’ordre public.

  7. Opérations liées à la gestion de crise (1997-2001)
    • Mission en Albanie

    Dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale en Albanie, en particulier par l’OSCE et l’UE, le Conseil de l’UEO décide, en mai 1997, d’envoyer sur place un élément multinational de conseil en matière de police (EMCP). L’EMCP est tout d’abord chargé d’une mission de conseil et de formation des instructeurs.

    L’un des éléments clés de la mission de l’EMCP consiste en un travail de conseil auprès du ministère de l’Ordre public pour la restructuration de la police albanaise. Une nouvelle loi sur la police d’État a été élaborée avec le soutien de l’EMCP. Elle jette les fondations d’une police démocratique répondant aux normes internationales.

    Environ 3 000 policiers ont été formés au Centre de formation de Tirana (École de police) et dans un deuxième centre situé à Durrës, ainsi que par l’intermédiaire de programmes de formation sur le terrain.

    Le 2 février 1999, le Conseil de l’UEO approuve un projet relatif à une mission élargie de l’EMCP à laquelle il donne un mandat jusqu’en avril 2000. Cette mission est menée par l’UEO à la demande de l’UE, sur la base d’une décision prise en vertu de l’article J 4.2 qui, entre autres, permet à son financement d’être assuré en grande partie par le budget de l’UE.

    L’EMCP a élargi sa zone d’action géographique et accru sa mobilité opérationnelle. Elle va étendre sa mission de formation et de conseil à d’autres ministères, directions et districts de police « à faible risque », jusqu’au niveau de l’unité opérationnelle. Les effectifs de l’EMCP étaient d’environ 140 hommes à la mi-1999 et devraient atteindre les 160 personnes.

    À partir d’avril 1999, la mission de l’UEO a joué un rôle important dans la crise des réfugiés au Kosovo en soutenant la police albanaise dans ses responsabilités d’accueil, d’enregistrement, de supervision et d’accompagnement des réfugiés. L’EMCP est restée en contact permanent avec le ministère de l’Ordre public. L'UEO a aidé les Albanais à mettre sur pied leur propre centre de crise commun et une présence de l'EMCP fonctionnant 24 heures sur 24 pour l'appuyer dans ses décisions et ses opérations.

    Des équipes de l’EMCP ont été déployées à Kukës près de la frontière du Kosovo pour aider la direction de la police dans cette ville ainsi que les directions de Tirana et Durrës.

    La mission de l'EMCP s'est définitivement achevée le 31 mai 2001.

    • Mission UEO d’assistance au déminage en Croatie

    À la demande de l’UE - en vertu de l’article J 4.2 du traité sur l’Union européenne - l’UEO a mis en oeuvre une action conjointe dans le domaine du déminage. Dans le cadre de la mission UEO d'assistance au déminage en Croatie (MADUEO), qui a commencé ses opérations le 10 mai 1999, l’UEO a fourni des conseils, des compétences techniques et un soutien en formation au Centre d'action antimines de la République de Croatie (CAMCRO) dans les domaines de la gestion de programmes, de la planification et du développement de projets, des systèmes d'information géographique et des levés de niveau II.

    La Suède a été le pays pilote pour cette mission, qui employait 9 personnes et était financée par l’UE.

    La MADUEO s'est achevée le 30 novembre 2001.

    • Mission de surveillance générale de la sécurité au Kosovo

    En réponse à une demande formulée par l’UE en vertu de l’article J 4.2 du traité sur l’Union européenne, le Centre satellitaire de l’UEO a effectué à partir de novembre 1998 une mission de « surveillance générale de la sécurité » au Kosovo.

    L’objectif initial de cette mission était de réunir des informations - destinées aux missions de l’UE, mais aussi de l’OTAN et de l’OSCE - sur l’application des accords de Belgrade signés les 15 et 16 octobre, sur la situation des réfugiés et personnes déplacées et sur l’infrastructure mise en place à cet effet. La mission de surveillance générale de la sécurité a été menée en étroite coordination avec l’État-major militaire de l’UEO qui fournissait des informations complémentaires pour chacun des rapports du Centre satellitaire transmis à l’Union européenne, l’OTAN et l’OSCE.

    Étant donné l’évolution de la situation au Kosovo, marquée par la présence de troupes de la KFOR et d’autres représentants de la communauté internationale sur le terrain, le Centre satellitaire a concentré ses efforts à partir de juillet 1999 sur la mise au point d’un système d’informations géographiques (SIG) sur le Kosovo. Le SIG était une carte numérique de l’ensemble de la région du Kosovo dotée d’outils de visualisation et d’analyse et pouvait être utilisé pour soutenir différents aspects du travail de reconstruction (y compris le déminage) au Kosovo. En juillet 1999, ce système a également été mis à la disposition du Centre international de déminage humanitaire de Genève.